Qu’est ce que la location-accession ?

La Société Coopérative de Production d’H.L.M LOGIMANCHE, créée en 1954, vous propose une formule juridique originale : la location accession, intermédiaire entre la location et l’accession à la propriété.

Pendant une période qui est généralement inférieure à cinq ans (phase locative), le ménage bénéficiaire paye au vendeur une redevance, équivalent au loyer du logement. La phase locative est une période de test au cours de laquelle l’accédant évalue sa capacité à régler son loyer et constitue un apport personnel qui limitera son endettement.

Au terme de cette phase locative, le ménage bénéficiaire lève l’option d’achat et devient alors propriétaire de son logement pour un prix convenu à l’avance.

Quels avantages par rapport à une accession classique ?

  1. L’opération d’accession à la propriété est assujettie à la TVA à taux réduit, ce qui représente une économie pour l’accédant sur le prix de revient de l’opération.
  2. L’immeuble est exonéré de manière temporaire, pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Quels ménages peuvent bénéficier de ce dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif de la location accession, le revenu fiscal de référence du ménage, figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2, doit être inférieur à un certain plafond de ressources.

Pour tout renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :

LOGIMANCHE – 5 Rue Emile Enault à SAINT-LO, 02 33 75 53 05.