Questions fréquentes sur la location accession
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf, mais vous avez besoin de temps pour préparer votre achat ? La location-accession vous permet d’occuper votre futur logement avant d’en devenir pleinement propriétaire.
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur le fonctionnement de la location accession.
Qu’est-ce que la location accession ?
La location-accession est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf.
L’achat d’un logement neuf en location-accession, également appelé PSLA, vous permet de devenir progressivement propriétaire. Vous occupez d’abord le logement en tant que locataire-accédant, avant de lever l’option d’achat et d’en devenir pleinement propriétaire.
Comment fonctionne la location-accession ?
La location-accession se déroule en deux étapes.
La phase locative :
Vous occupez le logement en contrepartie du paiement d’une redevance. Celle-ci comprend :
- une part locative, correspondant à l’occupation du logement ;
- une part acquisitive, constituant une épargne qui sera déduite du prix de vente lors de l’achat.
La phase d’accession :
À l’issue de la période locative, vous pouvez lever l’option d’achat. Vous signez alors l’acte d’acquisition et devenez propriétaire de votre logement.
Ce fonctionnement vous permet de préparer sereinement votre projet immobilier avant de vous engager définitivement.
Quels sont les avantages de la location accession ?
La location-accession offre plusieurs avantages.
Des avantages fiscaux :
Sous réserve de respecter les conditions du dispositif, les logements neufs vendus en location-accession peuvent bénéficier :
- d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 % ;
- d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans ;
- de frais de notaire réduits.
Un achat sécurisé :
Le dispositif prévoit également plusieurs garanties, sous certaines conditions :
- une garantie de rachat du logement ;
- une garantie de relogement dans le parc locatif social.
Des conditions de financement privilégiées :
Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant connaît le montant de sa future charge de remboursement.
Lors de la levée d’option, un financement lui est proposé avec une mensualité correspondant au montant de la redevance payée pendant la phase locative. Ce financement peut également inclure un prêt à taux zéro, sous réserve d’éligibilité.
A qui s’adresse la location accession ?
La location-accession s’adresse aux ménages qui souhaitent acheter un logement neuf pour en faire leur résidence principale.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez notamment :
- respecter les plafonds de revenus correspondant à la composition de votre foyer ;
- acheter le logement pour l’occuper en tant que résidence principale ;
- obtenir un avis bancaire favorable pour le financement de votre projet.
Quelles sont les étapes d’un achat en location-accession ?
Un projet d’achat en location-accession se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Obtenir un préaccord de financement auprès d’une banque agréée.
- Signer un contrat préliminaire.
- Signer le contrat de location-accession.
- Prendre possession du logement lors de sa livraison.
- Occuper le logement en tant que locataire-accédant.
- Demander la levée de l’option d’achat.
- Signer l’acte d’acquisition pour devenir propriétaire.
Les équipes de Logimanche vous accompagnent tout au long de ces démarches.
Combien de temps dure la phase locative ?
Chez Logimanche, la phase locative dure au minimum 6 mois et peut aller jusqu’à 4 ans.
Sa durée exacte est précisée dans le contrat de location-accession. Cette période vous permet d’occuper votre futur logement et de préparer progressivement votre projet d’achat avant de devenir pleinement propriétaire.
Comment savoir si je suis éligible à la location-accession ?
Pour vérifier votre éligibilité à la location-accession, vous pouvez contacter directement Logimanche.
Nos équipes étudient gratuitement votre situation en prenant notamment en compte :
- les revenus de votre foyer ;
- votre composition familiale ;
- votre projet immobilier ;
- votre capacité de financement.
Vous bénéficiez ensuite d’un accompagnement personnalisé dans l’ensemble de vos démarches.
Pourquoi choisir Logimanche pour votre projet immobilier ?
Logimanche accompagne les ménages souhaitant devenir propriétaires grâce à la location-accession.
Nos conseillers vous guident à chaque étape de votre projet : étude de votre éligibilité, recherche de financement, signature des contrats, suivi de la construction et remise des clés de votre logement.
Avec Logimanche, vous bénéficiez d’un accompagnement de proximité pour préparer votre accession à la propriété en toute sérénité.